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Marques déposées par AGENCE FRANCE LOCALE - SOCIETE TERRITORIALE
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AFL
Marque enregistrée - Marque en vigueur

AFL
AGENCE FRANCE LOCALE - SOCIETE TERRITORIALE

Numéro de dépôt :
4631857
Date de dépôt :
11/03/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
11/03/2030
AFL de AGENCE FRANCE LOCALE - SOCIETE TERRITORIALE

Présentation de la marque AFL

Déposée par voie électronique le 11 mars 2020 par AGENCE FRANCE LOCALE - SOCIETE TERRITORIALE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « AFL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-14 du 3 avril 2020.

Le déposant est AGENCE FRANCE LOCALE - SOCIETE TERRITORIALE domicilié(e) 41 quai d'Orsay - 75007 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI, Monsieur Michel GEORGE domicilié(e) 49 avenue des Champs- Elysées - 75008 - Paris - France.

La marque AFL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4631857.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AFL arrivera à expiration en date du 11 mars 2030.

AGENCE FRANCE LOCALE - SOCIETE TERRITORIALE a également déposé les autres marques suivantes : AFL , AGENCE FRANCE LOCALE FINANCER L INVESTISSEMENT DE NOS COLLECTIVITES


AGENCE FRANCE LOCALE - SOCIETE TERRITORIALE - 41 quai d'Orsay - 75007 - Paris - France


SANTARELLI, Monsieur Michel GEORGE - 49 avenue des Champs- Elysées - 75008 - Paris - France


Publication - Publication le 3 avr. 2020 au BOPI 2020-14

Enregistrement sans modification - Publication le 23 oct. 2020 au BOPI 2020-43

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